JORF n°88 du 15 avril 1997

Arrêté du 24 mars 1997

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique premier degré ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< L'examen pour l'option du brevet national de pisteur-secouriste, option Ski nordique deuxième degré, comporte quatre épreuves :
<< Deux épreuves théoriques, d'une durée de vingt minutes chacune, portant respectivement sur :
<< - l'administration et la réglementation ;
<< - l'accueil et la gestion.
<< Deux épreuves pratiques sur le terrain, d'une durée de vingt minutes environ, portant respectivement sur :
<< - les techniques de sauvetage spécifiques ;
<< - l'aménagement, l'entretien et la sécurité. >> (Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

L'EXAMEN POUR L'OPTION DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI NORDIQUE 2EME DEGRE,COMPORTE 4 EPREUVES:

2 EPREUVES THEORIQUES,D'UNE DUREE DE 25 MINUTES CHACUNE,PORTANT RESPECTIVEMENT SUR: L'ADMINISTRATION ET LA REGLEMENTATION; L'ACCUEIL ET LA GESTION;

2 EPREUVES PRATIQUES SUR LE TERRAIN,D'UNE DUREE DE 25 MINUTES ENVIRON,PORTANT RESPECTIVEMENT SUR: LES TECHNIQUES DE SAUVETAGE SPECIFIQUES;

L'AMENAGEMENT,L'ENTRETIEN ET LA SECURITE.(LE RESTE SANS CHANGEMENT).

Fait à Paris, le 24 mars 1997.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

haut fonctionnaire de défense,

J.-F. Denis

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du tourisme,

H. Parant

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage