Arrêté du 18 janvier 1993

relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme,

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

Vu le décret n° 91-384 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

Vu l'avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,

En vigueur depuis le 5 février 1993

La formation commune a pour objet l'acquisition des connaissances nécessaires à la préparation spécifique du brevet national de pisteur-secouriste, options Ski alpin et Ski nordique, prévue à l'article 3 du décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 24 octobre 1997

Cette formation à caractères théorique et pratique comprend deux parties :

- le programme du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe défini au titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé ;

- le programme des connaissances relatives au milieu de la montagne qui figure à l'annexe I du présent arrêté.

Elle est dispensée par une équipe pédagogique d'un organisme agréé par l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d'un maître pisteur-secouriste, comprenant au moins un moniteur des premiers secours, titulaire du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.

Les candidats titulaires du certificat de formation aux premiers secours en équipe, en cours de validité à la date d'entrée en formation commune, sont dispensés de la formation et des épreuves du certificat de formation aux premiers secours en équipe.

En vigueur depuis le 5 février 1993

Nul ne peut être admis à suivre cette formation s'il ne satisfait aux conditions suivantes :

  • être âgé de dix-huit ans ;
  • être titulaire du brevet national des premiers secours.

Les candidats doivent, en outre, justifier d'une aptitude physique compatible avec leur profession.

En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 12 février 2000

L'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique premier degré, porte sur le programme des deux unités de formation prévues à l'article 2.

L'unité de formation "sécurité secours", notée sur 60, est validée après :

1. Une épreuve théorique, notée sur 20, d'une durée de vingt minutes environ, portant sur le secourisme adapté au milieu de la montagne, la prévention et la sécurité ;

2. Une épreuve pratique, notée sur 40, d'une durée de vingt minutes environ, portant sur les techniques de sauvetage spécifiques au domaine nordique.

L'unité de formation "aménagement, entretien, gestion", notée sur 60, est validée après :

1. Une épreuve pratique sur le terrain, relative au damage des pistes de ski nordique, notée sur 30, qui comporte une partie pratique, d'une durée de vingt minutes environ, portant sur la conduite et l'utilisation des engins de damage et de leurs accessoires, notée sur 15 ; suivie d'un entretien, en situation, d'une durée de vingt minutes environ, portant sur la connaissance, le fonctionnement, l'entretien et les règles de sécurité des machines et de leurs accessoires, notée sur 15.

2. Une épreuve théorique, notée sur 30, d'une durée de vingt minutes environ, portant sur la météorologie et la nivologie appliquées, notée sur 15 ; l'accueil et l'information du public, la gestion d'un site nordique et la réglementation, notée sur 15.

Les épreuves théoriques se déroulent sous forme d'un entretien oral, avec tirage au sort préalable des sujets par les candidats. Ils disposent de vingt minutes environ pour la préparation.

Chaque unité de formation est notée sur 60. Les candidats doivent obtenir au moins 30 sur 60 pour valider chaque unité.

Sont déclarés admis les candidats ayant validé chacune des deux unités de formation et ayant obtenu au moins 60 points sur 120. Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Ne sont pas admis les candidats n'ayant pas la moyenne indiquée ci-dessus.

En cas d'échec dans les deux unités, ils devront suivre à nouveau l'intégralité de la formation avant de se représenter à l'examen. Les candidats qui n'ont pas obtenu la moyenne à l'une des deux unités doivent suivre à nouveau la formation de cette unité et repasser les épreuves correspondantes. Ils conservent la note de l'unité validée, qui est prise en compte pour la note finale de l'examen.

Ces candidats peuvent, à condition de suivre tout ou partie de la formation spécifique, se représenter à l'examen dans un délai de deux ans après obtention de l'attestation validant le programme des connaissances générales du milieu de la montagne.

En vigueur depuis le 5 février 1993 · Dernière version le 24 octobre 1997

Le candidat au brevet national de pisteur-secouriste, option Ski alpin ou Ski nordique, premier degré, doit satisfaire à chacune des deux épreuves du test de qualification technique selon les modalités figurant à l'annexe II pour l'option du Ski alpin et à l'annexe III pour l'option Ski nordique du présent arrêté.
Les organismes agréés pour la formation des pisteurs-secouristes peuvent placer ce test avant l'entrée en formation commune, afin d'opérer une sélection parmi les candidatures.
Après la réussite au test de qualification technique, le candidat titulaire :
- du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe en cours de validité ;
- de l'attestation de contrôle continu des connaissances du milieu de la montagne,
est autorisé à accéder à la formation spécifique au brevet national de pisteur-secouriste, premier degré, dans l'option choisie.
Dès son entrée en formation, le candidat reçoit un livret de formation délivré par l'organisme formateur.

En vigueur depuis le 5 février 1993

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

Le ministre délégue au tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des industries touristiques,

J.-L. MICHAUD

En vigueur depuis le vendredi 5 février 1993

Arrêté du 18 janvier 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes