JORF n°88 du 15 avril 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
- Arrêté du 25 mars 1997 fixant au titre de l'année 1997 le nombre d'emplois à pourvoir au premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles et par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Décret no 97-346 du 14 avril 1997 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale de certains personnels du lycée privé hôtelier de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne, du lycée professionnel privé de la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne et de l'école technique privée du bassin de Lorraine
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré
- Décret no 97-348 du 11 avril 1997 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la délibération du conseil d'administration relative au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1996
- Arrêté du 3 avril 1997 fixant le montant des ressources affectées à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arrêté du 20 mars 1997 relatif au budget des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains pour l'année 1997
- Arrêté du 2 avril 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1996
- Arrêté du 24 mars 1997 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur privés
- Arrêté du 3 avril 1997 relatif au budget de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1997
- Arrêté du 3 avril 1997 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire
- Arrêté du 2 avril 1997 relatif au budget du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour l'exercice 1997
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 4 avril 1997 portant classement d'un site
- Arrêté du 13 mars 1997 complétant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives annexée à l'arrêté du 5 mai 1986
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 mars 1997 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1995
- Arrêté du 7 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 14 avril 1997 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- Décret du 8 avril 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de Nyons »
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 5 mars 1997 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 7 avril 1997 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 24 février 1997 portant modification de l'arrêté du 11 janvier 1993 portant création au service d'information sur les carrières de la marine nationale d'un service télématique ayant pour objet l'information du public sur les carrières et le service militaire dans la marine
- Arrêté du 7 avril 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrication des armées dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Logistique, Hydrographie et Aéronautique (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale
- Arrêté du 7 avril 1997 fixant la date des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans les branches Génie civil, Travaux industriels, Travaux spéciaux et de laboratoire, Télécommunications et informatique, Logistique, Hydrographie et Aéronautique
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- Décret du 8 avril 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 11 mars 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés portant intégration (personnels de préfecture)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 7 avril 1997 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour 1997 (premières nominations et renouvellements des contrats)
- Arrêté du 4 avril 1997 portant nomination à la commission de recours compétente en matière d'attribution de primes pédagogiques
- Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 4 avril 1997 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
- Décret du 14 avril 1997 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêté du 7 avril 1997 portant nomination à la commission scientifique spécialisée no 10 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 7 avril 1997 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
- Arrêté du 2 avril 1997 portant nomination d'un directeur régional à la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 8 avril 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 mars 1997 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 3 avril 1997 portant nomination aux conseils centraux des sections B, C, D et G de l'ordre national des pharmaciens
- Arrêté du 28 mars 1997 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 14 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 25 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêtés du 2 avril 1997 portant promotion (services déconcentrés)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 27 mars 1997 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 4 avril 1997 PORTANT CLASSEMENT D'UN SITE
- Arrêté du 22 mars 1997 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (ADMINISTRATION GENERALE)
- Décret du 7 avril 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- du 15 avril 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES PREVUE AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11)