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Arrêté du 24 mars 1995

abrogeant diverses dispositions relatives aux centres nationaux compétents en matière de recherche archéologique

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Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 portant création du Centre national de préhistoire et d'une commission scientifique y afférente ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 portant création du Centre national d'archéologie urbaine ;

Vu le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 15,

En vigueur depuis le 14 avril 1995

Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1975 susvisé sont abrogés.

En vigueur depuis le 14 avril 1995

Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.

En vigueur depuis le 14 avril 1995

Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé sont abrogés.

En vigueur depuis le 14 avril 1995

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du patrimoine,

M. DE SAINT PULGENT

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 1995

Arrêté du 24 mars 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4