En vigueur depuis le 14 avril 1995
Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 24 mars 1995
Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 avril 1995
Les articles 10-1, 10-2 et 10-3 de l'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 14 avril 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1980-01-23 art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3