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Arrêté du 23 janvier 1980
CREATION DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES, DANS LE CADRE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
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SON IMPLANTATION EST FIXEE A ANNECY (HAUTE-SAVOIE).
Arrêté du 23 janvier 1980
Modifié parArrêté du 22 janvier 1986ARRETEARRETE