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Loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941
relative à la réglementation des fouilles archéologiques
Art. 26 - Le présent acte sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Titre II : Exécution de fouilles par l'Etat
Abrogé24 février 2004Titre III : des découvertes fortuites
Abrogé24 février 2004Titre IV : Dispositions diverses et sanctions
Abrogé24 février 2004Nous Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Le conseil des ministres entendu,
Décrétons:
Signataires :
Le Maréchal de France, chef de l'Etat français : PH. PETAIN Le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
P. PUCHEU.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice,
JOSEPH BARTHELEMY.
Le secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse,
JEROME CARCOPINO.
En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 1941