Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Interdictions et autorisations de soudage sur acier
§ 1. Sans préjudice de l'application de l'article 3 (§ 1) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en acier est interdit :
a) Lorsque la résistance à la traction maximale du métal à la température ambiante excède 1 000 N/mm2 pour les aciers inoxydables austénitiques ou austénoferritiques, ou 900 N/mm2 pour les autres aciers ;
b) Lorsque sa teneur en carbone excède 0,35 p. 100 ;
c) Lorsque ses teneurs en soufre ou en phosphore excèdent 0,05 p. 100.
§ 2. Sans préjudice de ces interdictions, l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie est exigé :
a) Lorsque la résistance à la traction maximale du métal à la température ambiante excède 800 N/mm2 pour les aciers inoxydables austénitiques ou austénoferritiques ou 700 N/mm2 pour les autres aciers ; dans ce dernier cas, la limite d'élasticité ne doit pas excéder les neuf dixièmes de la résistance à la traction ;
b) Lorsque la teneur en carbone du métal excède 0,25 p. 100.
§ 3. Il appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits employés ou de l'état descriptif de l'appareil.
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