Arrêté du 24 mars 1978

Article 15

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Article 15

§ 1. Sans préjudice de l'application de l'article 3 (§ 1) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en acier est interdit :

a) Lorsque la résistance à la traction maximale du métal à la température ambiante excède 1 000 N/mm2 pour les aciers inoxydables austénitiques ou austénoferritiques, ou 900 N/mm2 pour les autres aciers ;

b) Lorsque sa teneur en carbone excède 0,35 p. 100 ;

c) Lorsque ses teneurs en soufre ou en phosphore excèdent 0,05 p. 100.

§ 2. Sans préjudice de ces interdictions, l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie est exigé :

a) Lorsque la résistance à la traction maximale du métal à la température ambiante excède 800 N/mm2 pour les aciers inoxydables austénitiques ou austénoferritiques ou 700 N/mm2 pour les autres aciers ; dans ce dernier cas, la limite d'élasticité ne doit pas excéder les neuf dixièmes de la résistance à la traction ;

b) Lorsque la teneur en carbone du métal excède 0,25 p. 100.

§ 3. Il appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits employés ou de l'état descriptif de l'appareil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 14 septembre 1993 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et autorisations de soudage sur acier

Résumé. Le soudage par fusion sur certains aciers est interdit ou nécessite une autorisation selon leur résistance et leur composition.

§ 1. Sans préjudice de l'application de l'article 3 (§ 1) ci-dessus, l'emploi du soudage par fusion sur une pièce en acier est interdit :

a) Lorsque la résistance à la traction maximale du métal à la température ambiante excède 1 000 N/mm2 pour les aciers inoxydables austénitiques ou austénoferritiques, ou 900 N/mm2 pour les autres aciers ;

b) Lorsque sa teneur en carbone excède 0,35 p. 100 ;

c) Lorsque ses teneurs en soufre ou en phosphore excèdent 0,05 p. 100.

§ 2. Sans préjudice de ces interdictions, l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie est exigé :

a) Lorsque la résistance à la traction maximale du métal à la température ambiante excède 800 N/mm2 pour les aciers inoxydables austénitiques ou austénoferritiques ou 700 N/mm2 pour les autres aciers ; dans ce dernier cas, la limite d'élasticité ne doit pas excéder les neuf dixièmes de la résistance à la traction ;

b) Lorsque la teneur en carbone du métal excède 0,25 p. 100.

§ 3. Il appartient au constructeur ou au réparateur de justifier du respect de ces prescriptions à l'aide, selon le cas, des spécifications des produits employés ou de l'état descriptif de l'appareil.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-24 art. 3

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 septembre 1993 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance