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Arrêté du 24 mars 1978

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé21 décembre 2019
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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 20 mai 1981 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation du soudage dans l'industrie

Résumé. Le soudage est interdit sur des pièces inaptes et nécessite une autorisation pour certains éléments comme les soufflets de dilatation.

§ 1. Il est interdit d'employer le soudage sur des pièces qui ne sont pas aptes à subir cette opération, compte tenu du procédé utilisé, des précautions prises et des propriétés à satisfaire en service.

§ 2. L'emploi du soudage dans la fabrication et la réparation des soufflets de dilatation, des frettes, des vis, des goujons, des tirants et des tiges entretoises est soumis à l'accord préalable du directeur interdépartemental de l'industrie.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prévention de la corrosion lors du soudage

Résumé. Les constructeurs et réparateurs doivent éviter que le soudage n'aggrave la corrosion des appareils.

Le constructeur et le réparateur doivent prendre des dispositions appropriées pour que, compte tenu des métaux utilisés, du fluide emmagasiné, des conditions de service et d'utilisation prévues et des systèmes de protection éventuellement mis en oeuvre, l'emploi du soudage n'aggrave pas les risques de corrosion auxquels est exposé l'appareil.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Choix des assemblages et prévention de la corrosion

Résumé. Les constructeurs et réparateurs peuvent choisir les assemblages qu'ils veulent, mais doivent s'assurer que ces choix respectent les règles de sécurité pour éviter la corrosion.

Sous réserve des dispositions de l'annexe I au présent arrêté, le choix des assemblages est laissé à l'appréciation du constructeur ou du réparateur sous sa responsabilité.

L'état descriptif ou les documents analogues que les règlements applicables font obligation au constructeur d'établir doivent permettre de juger de la conformité des dispositions constructives prévues avec les prescriptions de ladite annexe, notamment celles qui se rapportent à la gorge des soudures et au raccordement de deux pièces d'épaisseurs différentes.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 14 mai 1986 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Calcul de la résistance des soudures

Résumé. Le texte explique comment calculer la résistance des pièces soudées en multipliant leur taux de travail par un coefficient, sauf dans certains cas spécifiques.

§ 1. Dans le calcul de deux pièces ou parties d'une même pièce assemblées par une soudure bout à bout, il est tenu compte de la présence du joint soudé en multipliant le taux de travail maximal admissible prescrit en application des décrets du 2 avril 1926 ou du 18 janvier 1943 précités, ou, à défaut, choisi par le constructeur, par un coefficient au plus égal à l'unité, appelé coefficient de soudure de l'assemblage.

Par exception, il n'est pas attribué de coefficient de soudure :

a) Aux assemblages circulaires d'une pièce cylindrique ou conique, d'une part, et d'une pièce de révolution ou de forme torique, d'autre part ;

b) Aux assemblages exécutés pour la mise en place d'une tubulure ou d'un piquage ;

c) Aux assemblages exclusivement soumis à des efforts de compression.

d) Aux assemblages de constitution des tubes en acier visés à l'article 1er (§ 2, 6°, 2èmè et 3ème alinéas) ci-avant, exécutés sans fusion et, à l'exception des assemblages de pièces en acier inoxydable, portés après réalisation à une température permettant d'atteindre le point AC 3 du métal.

§ 2. Dans un même appareil, les assemblages participant à la résistance à la pression et affectés d'un coefficient de soudure doivent avoir le même coefficient, appelé coefficient de soudure de l'appareil.

Le coefficient de soudure des assemblages portés par les ondes proprement dites d'un soufflet de dilatation peut être cependant plu élevé que celui de l'appareil dont le soufflet fait partie.

§ 3. Sous réserve de l'application des articles 17 et 21 ci-après, la valeur du coefficient de soudure est choisie par le constructeur sous sa responsabilité parmi les trois valeurs suivantes :

0,7 - 0,85 - 1.

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Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Garantie de résistance des joints soudés

Résumé. Un joint soudé doit être aussi résistant que le métal de base, et en cas de réparation, le réparateur doit garantir la même résistance.

Sans préjudice de l'application de l'article 6 ci-dessus, la résistance à la traction en travers du joint soudé garantie par le constructeur est prise en compte dans la détermination des formes et dimensions des pièces à assembler lorsqu'elle est inférieure à celle du métal de base.

En cas de réparation d'un tel joint, le réparateur doit donner la même garantie que le constructeur, faute de quoi la pression maximale en service de l'appareil doit être réduite en proportion.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Préparation des pièces pour le soudage

Résumé. Les pièces à souder doivent être bien préparées et placées correctement, et la soudure doit former un bourrelet continu et régulier.

§ 1. Les pièces à assembler doivent avoir été convenablement préparées et être correctement disposées pendant l'exécution du soudage.

§ 2. Lorsque la soudure terminée présente un bourrelet, celui-ci doit être continu, régulier, et en légère surépaisseur dans les assemblages bout à bout.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 20 mai 1981 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Qualification des soudures et certification

Résumé. Les soudures doivent être qualifiées avant d'être utilisées, et un certificat doit être établi pour prouver leur conformité.

§ 1. Toute opération de soudage pratiquée dans la construction ou la réparation d'un appareil doit être exécutée suivant un mode opératoire ayant fait l'objet d'une qualification préalable.

Par exception, les réparations exécutées sur un appareil en service peuvent être entreprises avant que soient connus les résultats des essais de qualification. Elles devront alors être refaites si ces résultats ne sont pas satisfaisants.

§ 2. Le constructeur ou le réparateur établissent sous leur responsabilité un certificat attestant que les soudures de l'appareil ont été réalisées conformément à ces prescriptions.

Ce certificat est joint à l'état descriptif de l'appareil.

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Créé le 10 mars 1979 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Qualification des soudeurs et responsabilité des constructeurs

Résumé. Les soudeurs doivent être qualifiés et bien formés pour leur travail, et les constructeurs doivent prouver qu'ils respectent ces règles.

Les soudeurs et opérateurs employés à la construction ou à la réparation d'un appareil doivent être préalablement qualifiés et affectés aux tâches correspondant à cette qualification de manière assez habituelle pour conserver l'entraînement nécessaire.

Le constructeur ou le réparateur doit pouvoir justifier du respect de ces prescriptions.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Contrôle des assemblages soudés

Résumé. Le constructeur ou réparateur doit vérifier soigneusement les assemblages soudés pour éviter les défauts, surtout après des traitements thermiques.

§ 1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article et de l'article 18 ci-après, le constructeur ou le réparateur définit, sous sa responsabilité, la nature et l'étendue des contrôles destructifs ou non destructifs nécessaires, le stade de la fabrication où ils sont pratiqués et l'importance des défauts qu'il considère comme inacceptables.

§ 2. Tout assemblage doit, au moins dans son état final, être contrôlé visuellement avec soin dans toutes ses parties accessibles. Ce contrôle doit avoir lieu en temps utile si l'accessibilité est réduite en cours de fabrication.

Lorsque les épaisseurs mises en oeuvre, les procédés utilisés ou la nature des matériaux font redouter que des défauts se produisent ou s'amplifient au cours des traitements thermiques, le constructeur ou le réparateur doit, après exécution de ces traitements, soumettre au contrôle les parties d'assemblage particulièrement sensibles à ces risques.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Qualification du personnel pour les contrôles

Résumé. Les constructeurs et réparateurs doivent s'assurer que leur personnel est qualifié pour effectuer les contrôles nécessaires.

Le constructeur et le réparateur ne doivent faire appel qu'à du personnel apte à effectuer les contrôles qui lui sont confiés.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Documentation et conservation des contrôles techniques

Résumé. Les contrôles techniques des appareils doivent être documentés dans un procès-verbal détaillé, incluant les défauts et les conclusions, et conservés pendant au moins douze ans.

Toute opération de contrôle effectuée en application du présent arrêté doit faire l'objet d'un procès-verbal y faisant référence et indiquant le nom du constructeur ou du réparateur, le type et le numéro de l'appareil examiné, la désignation des matériaux utilisés, la date du contrôle et le nom du contrôleur ainsi que toutes les caractéristiques opératoires des techniques de contrôle appliquées, enfin la nature et les dimensions des défauts décelés et les conclusions des différents examens.

Doivent y être adjoints les radiogrammes et les enregistrements relatifs aux contrôles effectués.

Pour éviter que les radiogrammes ou les enregistrements ne soient altérés par le temps, des précautions appropriées doivent être prises tant au stade de leur obtention qu'au cours de leur conservation.

Le procès-verbal de contrôle et les documents qui lui sont annexés doivent être tenus à la disposition des services interdépartementaux de l'industrie et des mines pendant les douze années suivant la première épreuve ou, à défaut, la mise en service de l'appareil.

Chaque procès-verbal doit préciser qui du constructeur ou du réparateur d'une part et du propriétaire d'autre part doit en assurer la garde. Mention en est également faite sur l'état descriptif de l'appareil.

Cette garde doit être assurée sur le territoire français, que l'appareil y ait été ou non construit.

Pour un appareil dont le coefficient de soudure est égal à l'unité, les procès-verbaux de contrôle et les documents qui leur sont annexés doivent être conservés durant toute la vie de l'appareil. Leur garde est assurée par le propriétaire de l'appareil au plus tard à partir de l'expiration du délai de douze années prévu ci-dessus.

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour la réparation par soudage

Résumé. Il faut réparer les appareils en suivant des règles strictes pour éviter les accidents, comme éliminer les parties abîmées et ne pas boucher une fuite avec du matage.

§ 1. Il est interdit de réparer ou de modifier un appareil par soudage sans respecter des précautions au moins équivalentes à celles qui ont été prises au cours de la fabrication.

La réparation d'un appareil fissuré en service ou ayant subi une diminution d'épaisseur par corrosion, érosion ou abrasion n'est admissible qu'après élimination de la partie défectueuse.

§ 2. Une soudure qui fuit ne doit pas être étanchée par matage.

Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2019

En vigueur du mardi 8 août 1978 au vendredi 20 décembre 2019

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