Arrêté du 24 mars 1978

Article 4

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Article 4

Le constructeur et le réparateur doivent prendre des dispositions appropriées pour que, compte tenu des métaux utilisés, du fluide emmagasiné, des conditions de service et d'utilisation prévues et des systèmes de protection éventuellement mis en oeuvre, l'emploi du soudage n'aggrave pas les risques de corrosion auxquels est exposé l'appareil.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Prévention de la corrosion lors du soudage

Résumé. Les constructeurs et réparateurs doivent éviter que le soudage n'aggrave la corrosion des appareils.

Le constructeur et le réparateur doivent prendre des dispositions appropriées pour que, compte tenu des métaux utilisés, du fluide emmagasiné, des conditions de service et d'utilisation prévues et des systèmes de protection éventuellement mis en oeuvre, l'emploi du soudage n'aggrave pas les risques de corrosion auxquels est exposé l'appareil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 août 1978 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance