Arrêté du 24 mars 1978

Article 10

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Article 10

Les soudeurs et opérateurs employés à la construction ou à la réparation d'un appareil doivent être préalablement qualifiés et affectés aux tâches correspondant à cette qualification de manière assez habituelle pour conserver l'entraînement nécessaire.

Le constructeur ou le réparateur doit pouvoir justifier du respect de ces prescriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 10 mars 1979 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification des soudeurs et responsabilité des constructeurs

Résumé. Les soudeurs doivent être qualifiés et bien formés pour leur travail, et les constructeurs doivent prouver qu'ils respectent ces règles.

Les soudeurs et opérateurs employés à la construction ou à la réparation d'un appareil doivent être préalablement qualifiés et affectés aux tâches correspondant à cette qualification de manière assez habituelle pour conserver l'entraînement nécessaire.

Le constructeur ou le réparateur doit pouvoir justifier du respect de ces prescriptions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 mars 1979 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance