Arrêté du 24 mars 1978

Article 5

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Article 5

Sous réserve des dispositions de l'annexe I au présent arrêté, le choix des assemblages est laissé à l'appréciation du constructeur ou du réparateur sous sa responsabilité.

L'état descriptif ou les documents analogues que les règlements applicables font obligation au constructeur d'établir doivent permettre de juger de la conformité des dispositions constructives prévues avec les prescriptions de ladite annexe, notamment celles qui se rapportent à la gorge des soudures et au raccordement de deux pièces d'épaisseurs différentes.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des assemblages et prévention de la corrosion

Résumé. Les constructeurs et réparateurs peuvent choisir les assemblages qu'ils veulent, mais doivent s'assurer que ces choix respectent les règles de sécurité pour éviter la corrosion.

Sous réserve des dispositions de l'annexe I au présent arrêté, le choix des assemblages est laissé à l'appréciation du constructeur ou du réparateur sous sa responsabilité.

L'état descriptif ou les documents analogues que les règlements applicables font obligation au constructeur d'établir doivent permettre de juger de la conformité des dispositions constructives prévues avec les prescriptions de ladite annexe, notamment celles qui se rapportent à la gorge des soudures et au raccordement de deux pièces d'épaisseurs différentes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-03-24 annexe I

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 août 1978 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance