Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 8 août 1978 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Choix des assemblages et prévention de la corrosion
Sous réserve des dispositions de l'annexe I au présent arrêté, le choix des assemblages est laissé à l'appréciation du constructeur ou du réparateur sous sa responsabilité.
L'état descriptif ou les documents analogues que les règlements applicables font obligation au constructeur d'établir doivent permettre de juger de la conformité des dispositions constructives prévues avec les prescriptions de ladite annexe, notamment celles qui se rapportent à la gorge des soudures et au raccordement de deux pièces d'épaisseurs différentes.