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Arrêté du 24 mai 2024

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Article 1

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société AIR ANTILLES, enregistrée R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 980 919 757, une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2026

Créé le 31 mai 2024 · Abrogé le 29 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation de transporteur aérien

Résumé. AIR ANTILLES a le droit de transporter des gens et des marchandises en avion.

En application du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé, notamment ses articles 4 (Autorisation d'exploitation de services aériens), 5.1 et 5.2, il est délivré à la société AIR ANTILLES, enregistrée R.C.S. de Basse-Terre sous le numéro 980 919 757, une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 mai 2024 au jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance