Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmissibilité de la Licence d'Exploitation
Résumé La licence est uniquement pour la société qui la détient et ne peut être donnée à personne d'autre.
La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.
1 version