Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Prime de parcours professionnels pour les sous-officiers et officiers mariniers) est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes
Armée de terre 18 788
Marine nationale 11 066
Armée de l'air et de l'espace 12 016
Service de l'énergie opérationnelle 210
Service de santé des armées 1950
Service de la justice militaire 35
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 77

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 10 juillet 2025

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Limitation du nombre maximal de primes de parcours professionnelles par force armée

Résumé. Le texte fixe le nombre maximum de primes de parcours professionnelles pour chaque branche des forces armées, détaillé dans un tableau.

Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Prime de parcours professionnels pour les sous-officiers et officiers mariniers) est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes
Armée de terre 18 788
Marine nationale 11 066
Armée de l'air et de l'espace 12 016
Service de l'énergie opérationnelle 210
Service de santé des armées 1950
Service de la justice militaire 35
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 77

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. 1 : Modification des primes pour la Direction générale de l'armement

En résumé. Le tableau des nombres maximaux de primes de parcours professionnels a été mis à jour avec l'ajout d'une nouvelle ligne pour la Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) qui peut désormais bénéficier de 77 primes.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mercredi 9 juillet 2025

Modifié parArrêté du 2 juillet 2024art. 1 : Augmentation du nombre maximal de primes pour le Service de santé des armées

En résumé. Le nombre maximal de primes pour le Service de santé des armées a été augmenté de 2 à 1950.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 1 : Augmentation du nombre maximal de primes pour la Marine nationale

En résumé. Le nombre maximal de primes pour la Marine nationale a été réduit de 13 766 à 11 066, tandis que les autres forces armées conservent leurs chiffres initiaux.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance