Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le nombre maximal de balises de primes de parcours professionnels
Résumé Chaque armée a un nombre limité de primes pour les parcours professionnels.
Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
|Force armée ou formation rattachée |Nombre maximal de primes| |-----------------------------------|------------------------| | Armée de terre | 18 788 | | Marine nationale | 13 766 | | Armée de l'air et de l'espace | 12 016 | |Service de l'énergie opérationnelle| 210 | | Service de santé des armées | 2 | | Service de la justice militaire | 35 |
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