Arrêté du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes
Armée de terre 3 012
Marine nationale 3 666
Armée de l'air et de l'espace 1 923
Service de santé des armées 489
Service de l'énergie opérationnelle 98
Service de la justice militaire 20
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 8

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 10 juillet 2025

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Nombre maximal de primes de parcours professionnels

Résumé. Chaque branche de l'armée a un nombre maximum de primes qu'elle peut recevoir.

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes
Armée de terre 3 012
Marine nationale 3 666
Armée de l'air et de l'espace 1 923
Service de santé des armées 489
Service de l'énergie opérationnelle 98
Service de la justice militaire 20
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 8

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. 1 : Modification des primes pour la Direction générale de l'armement

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle ligne au tableau pour la Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) avec un nombre maximal de primes fixé à 8.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 9 juillet 2025

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 1 : Augmentation du nombre maximal de primes pour la Marine nationale

En résumé. Le nombre maximal de primes pour la Marine nationale a été augmenté de 1 762 à 3 666.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance