JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 2

Article 2

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Nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnel

Résumé Chaque armée ou service a un nombre maximum de primes qu'elle peut recevoir.

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

|Force armée ou formation rattachée |Nombre maximal de primes| |-----------------------------------|------------------------| | Armée de terre | 3 012 | | Marine nationale | 1 762 | | Armée de l'air et de l'espace | 1 923 | | Service de santé des armées | 489 | |Service de l'énergie opérationnelle| 98 | | Service de la justice militaire | 20 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée

Nombre maximal de primes

Armée de terre

3 012

Marine nationale

1 762

Armée de l'air et de l'espace

1 923

Service de santé des armées

489

Service de l'énergie opérationnelle

98

Service de la justice militaire

20