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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des primes pour la Direction générale de l'armement
Résumé. La Direction générale de l'armement peut désormais bénéficier de 77 primes et de 8 primes de parcours professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023Art. 1 : Fixe le nombre maximal de balises de primes de parcours professionnels
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle formation éligible aux primesArrêté du 24 mai 2023Art. 2 : Nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnel
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle catégorie éligible
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle formation éligible aux primesArrêté du 24 mai 2023Art. 2 : Nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnel
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle catégorie éligible
- Arrêté du 24 mai 2023Art. 1, Art. 2