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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximal de primes pour la Marine nationale
Résumé. La Marine nationale peut désormais attribuer plus de primes pour les parcours professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2023Art. 1 : Fixe le nombre maximal de balises de primes de parcours professionnels
→ Version 2 : Réduction des primes pour la Marine nationaleArrêté du 24 mai 2023Art. 2 : Nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnel
→ Version 2 : Augmentation du nombre maximal de primes pour la Marine nationale
→ Version 2 : Réduction des primes pour la Marine nationaleArrêté du 24 mai 2023Art. 2 : Nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnel
→ Version 2 : Augmentation du nombre maximal de primes pour la Marine nationale
- Arrêté du 24 mai 2023Art. 1, Art. 2