JORF n°0120 du 25 mai 2023

Arrêté du 24 mai 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre maximal de primes de parcours professionnelles par force armée

Résumé Le texte fixe le nombre maximum de primes de parcours professionnelles pour chaque branche des forces armées, détaillé dans un tableau.
Mots-clés : Prime de parcours professionnel Forces armées Réglementation Budget

Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

| Force armée ou formation rattachée | Nombre maximal de primes| |-------------------------------------------------------------|-------------------------| | Armée de terre | 18 788 | | Marine nationale | 11 066 | | Armée de l'air et de l'espace | 12 016 | | Service de l'énergie opérationnelle | 210 | | Service de santé des armées | 1950 | | Service de la justice militaire | 35 | | Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)| 77 |

4 versions

Article 2

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Nombre maximal de primes de parcours professionnels

Résumé Chaque branche de l'armée a un nombre maximum de primes qu'elle peut recevoir.
Mots-clés : Prime de parcours Armée Ressources humaines Budget

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

| Force armée ou formation rattachée | Nombre maximal de primes| |-------------------------------------------------------------|-------------------------| | Armée de terre | 3 012 | | Marine nationale | 3 666 | | Armée de l'air et de l'espace | 1 923 | | Service de santé des armées | 489 | | Service de l'énergie opérationnelle | 98 | | Service de la justice militaire | 20 | | Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement)| 8 |

3 versions

Article 3

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

1 version

Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu