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Arrêté du 24 mai 2023

fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

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Limitation des primes dans les forces armées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de primes pour chaque branche des forces armées, applicable à partir du 1er octobre 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Modification des primes pour les militaires) pris pour l'application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 (Primes et indemnités des militaires) relatif à la prime de parcours professionnels, notamment son article 4,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 10 juillet 2025

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Limitation du nombre maximal de primes de parcours professionnelles par force armée

Résumé. Le texte fixe le nombre maximum de primes de parcours professionnelles pour chaque branche des forces armées, détaillé dans un tableau.

Le nombre maximal de balises 3 de la prime de parcours professionnels prévues au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Prime de parcours professionnels pour les sous-officiers et officiers mariniers) est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes
Armée de terre 18 788
Marine nationale 11 066
Armée de l'air et de l'espace 12 016
Service de l'énergie opérationnelle 210
Service de santé des armées 1950
Service de la justice militaire 35
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 77

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 10 juillet 2025

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Nombre maximal de primes de parcours professionnels

Résumé. Chaque branche de l'armée a un nombre maximum de primes qu'elle peut recevoir.

Le nombre maximal de balises 4 de la prime de parcours professionnels prévues au 4° de l'article 4 du même arrêté est fixé conformément au tableau suivant :

Force armée ou formation rattachée Nombre maximal de primes
Armée de terre 3 012
Marine nationale 3 666
Armée de l'air et de l'espace 1 923
Service de santé des armées 489
Service de l'énergie opérationnelle 98
Service de la justice militaire 20
Direction générale de l'armement (gendarmerie de l'armement) 8

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4