Arrêté du 2 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023

Art. 1

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Augmentation du nombre maximal de primes pour le Service de santé des armées

Résumé. Le nombre maximal de primes pour le Service de santé des armées passe de 2 à 1950.

A modifié les dispositions suivantes :

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