Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Prime de parcours professionnels pour les officiers militaires) est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnels

Résumé. Il y a une limite de 505 balises de type 3 et 116 balises de type 4 pour la prime.

Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé (Prime de parcours professionnels pour les officiers militaires) est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 13 juillet 2026art. 1 (VD) : Ajustement des plafonds des primes de parcours professionnels

En résumé. Les plafonds des balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels ont été ajustés, avec une augmentation pour la balise 4 (passant de 116 à 118) et l'ajout d'une progression annuelle jusqu'en 2030.

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance