Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le nombre maximal de balises pour la prime de parcours professionnels
Résumé Un arrêté limite à 505 et 116 le nombre de certaines balises pour une prime professionnelle.
Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels prévues à l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé comme suit :
1° Balise 3 : 505 ;
2° Balise 4 : 116.
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