Arrêté du 24 mai 2023

Article 1

Créé le 1 octobre 2023 · En vigueur depuis le 1 août 2026

La prime de parcours professionnels de 1er niveau est égale à 16 % de la solde de base brute, sans pouvoir être supérieure à 16 % de la solde afférente au dernier échelon du grade de capitaine défini par le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé.

Y sont éligibles :

1° A la date de leur promotion au grade de lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent jusqu'au grade de commandant, capitaine de corvette ou équivalent inclus, les officiers ayant achevé avec succès leur scolarité en école militaire d'élèves officiers ;

2° Les officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré prévu par les articles D. 4152-2 et D. 4152-6 du code de la défense ;

3° Les militaires officiers et non-officiers titulaires de certains titres de guerre dans les conditions définies à l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1954 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. D4152-2 Code de la défenseart. D4152-6 Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 7 juillet 2026art. 1

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au vendredi 31 juillet 2026