Créé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul des taux
Résumé. Vous ne pouvez pas additionner les taux de ce chapitre.
Les taux définis au présent chapitre ne se cumulent pas entre eux.