Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2011

Art. 1

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Exclusion de certains agents du bénéfice de la prime de restructuration

Résumé. Les agents non titulaires à durée déterminée, ceux déplacés pour sanction et ceux mutés sur demande ne peuvent plus bénéficier de la prime de restructuration.

A modifié les dispositions suivantes :

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