Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 mars 2011 susvisé (Arrêté sur les primes et indemnités pour restructurations dans les laboratoires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion de certains agents du bénéfice de la prime de restructuration) et 3 (Prolongation de la date limite pour l'indemnité de départ volontaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2018

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Modification des règles pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains agents publics, en excluant ceux recrutés temporairement ou mutés pour convenance personnelle.

L'arrêté du 18 mars 2011 susvisé (Arrêté sur les primes et indemnités pour restructurations dans les laboratoires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion de certains agents du bénéfice de la prime de restructuration) et 3 (Prolongation de la date limite pour l'indemnité de départ volontaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance