JORF n°0141 du 21 juin 2018

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du bureau F1 de la direction générale des douanes et droits indirects sise 11, rue des deux communes, 93558 Montreuil.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès du bureau F1 de la direction générale des douanes et droits indirects sise 11, rue des deux communes, 93558 Montreuil.