Arrêté du 24 mai 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur le traitement des données

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un système de traitement de données.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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