Arrêté du 24 mai 2018

Article 4

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Article 4

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 584 agents représentés dont 231 femmes soit 39,55 % et 353 hommes soit 60,45 %.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Répartition des effectifs pour le comité technique

Résumé. L'article fixe la répartition des effectifs (39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes) pour le renouvellement du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 584 agents représentés dont 231 femmes soit 39,55 % et 353 hommes soit 60,45 %.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance