Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique pour l'école de chimie

Résumé. Un comité technique est créé pour discuter des projets de textes concernant l'école de chimie de Montpellier.

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

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