Arrêté du 24 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance