Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique à l'ENSCM

Résumé. Un comité technique est créé à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier pour représenter les agents.

En application des dispositions des titres 1er et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance