Arrêté du 24 mai 2018

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • Dix titulaires ;
  • Dix suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

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En vigueur depuis le 7 juin 2018

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Création d'un comité technique à l'ENSCM

Résumé. Un comité technique est créé à l'école de chimie de Montpellier, avec des représentants de l'administration et du personnel, pour discuter des projets concernant l'établissement.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant ;
  • le directeur des ressources humaines de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

  • Dix titulaires ;
  • Dix suppléants.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du même décret.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance