Arrêté du 24 mai 2018

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2008

Art. 2

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Réduction des membres de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'enseignement agricole public réduit ses membres, passant de 16 à 8.

A modifié les dispositions suivantes :

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