Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des membres de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire de l'enseignement agricole public réduit ses membres, passant de 16 à 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2008Art. 2 : Composition d'une commission administrative paritaire
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 30 janvier 2008Art. 2