Arrêté du 24 mai 2018

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le 2 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique commencent en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2018

Source : Légifrance