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Arrêté du 24 mai 2018

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Mise à jour des établissements pour les emplois de direction dans le secteur santé

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2018 met à jour la liste des établissements pour les emplois de direction et désigne la directrice générale de l'offre de soins comme responsable de sa mise en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,

Arrête :

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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

Résumé. La liste des établissements pour les emplois de direction est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Arrêté du 24 mai 2018
Article 1
Article 2