Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de communication des informations sur les permis de conduire
Résumé. La communication des informations sur les permis de conduire pour les résidents à l'étranger est simplifiée et centralisée auprès des agents diplomatiques ou consulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 7