Arrêté du 24 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance