Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données personnelles
Résumé. Les données personnelles sont conservées cinq ans, sauf pour les mentions 'connu' ou 'inconnu' qui sont supprimées après 24 heures.
A modifié les dispositions suivantes :