Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services autorisés à accéder aux données personnelles
Résumé. L'arrêté modifie les services autorisés à accéder aux données personnelles pour lutter contre l'immigration clandestine, le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 avril 2013Art. 1 : Autorisation du système SETRADER pour le contrôle aux frontières
→ Version 2 : Extension des objectifs de surveillance dans le système SETRADERArrêté du 11 avril 2013Art.
→ Version 2 : Extension des objectifs de surveillance dans le système SETRADERArrêté du 11 avril 2013Art.
- Arrêté du 11 avril 2013Art. 1, Art. null