Arrêté du 24 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2013

Art. 1, Art. null

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Modification des services autorisés à accéder aux données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie les services autorisés à accéder aux données personnelles pour lutter contre l'immigration clandestine, le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.

A modifié les dispositions suivantes :

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