Arrêté du 24 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2013

Art. null

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Modification des services autorisés à accéder aux données personnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services autorisés à accéder aux données personnelles pour le contrôle des frontières, la lutte contre l'immigration clandestine et le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2013Art.
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. null

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