Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données collectées par l'administration fiscale
Résumé. L'arrêté modifie les types de données personnelles et d'entreprises collectées par l'administration fiscale, en ajoutant des coordonnées détaillées et en enregistrant les consultations des agents.
A modifié les dispositions suivantes :