Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un portail pour les qualifications des éducateurs sportifs
Résumé. Un portail internet public permet de consulter les qualifications et prérogatives des éducateurs sportifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 1997Art. 3-1
- Arrêté du 7 août 1997Art. 3-1