Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des frais de réception européenne des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des procédures de réception des tracteurs agricolesArrêté du 19 décembre 2016Art. 6 : Rôle des demandeurs et répartition des tâches pour les essais de réception
→ Version 2 : Suppression d'une référence administrativeArrêté du 19 décembre 2016Art.
- Arrêté du 19 décembre 2016Art. 4, Art. 6, Art. null, Sct. Annexes