Arrêté du 24 mai 2017

Article 2

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Article 2

L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) procède avant le 31 décembre 2017 aux essais et inspections en réponse aux demandes déjà déposées auprès de cet organisme avant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2017

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Délai pour les essais et inspections par l'IRSTEA

Résumé. L'IRSTEA doit terminer les essais et inspections demandés avant la fin de l'année 2017.

L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) procède avant le 31 décembre 2017 aux essais et inspections en réponse aux demandes déjà déposées auprès de cet organisme avant la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2017

Source : Légifrance