Arrêté du 19 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2013

Art. 3

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Changement de responsable pour le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Résumé. Le sous-directeur du personnel officier remplace le chef du bureau du personnel officier pour assurer le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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