Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité responsable du secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Résumé. Le secrétariat du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est désormais assuré par le chef du département du personnel officier, et non plus par le chef de bureau.
A modifié les dispositions suivantes :