Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie dans l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2013
Résumé Un mot a été changé dans un article.
A l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, le mot : « bureau» est remplacé par le mot : « département ».
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