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Arrêté du 24 mai 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
Direction du service national de Compiègne ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Compiègne ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Cuers ;
Direction du service national d'Orléans ;
Direction du service national de Paris, caserne Reuilly.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 13 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté sont les suivants :
Direction du service national de Compiègne ;
Service parisien de soutien de l'administration centrale de Compiègne ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
Direction centrale du service industriel de l'aéronautique de Cuers ;
Direction du service national d'Orléans ;
Direction du service national de Paris, caserne Reuilly.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance