Arrêté du 2 mai 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le SNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le SNM établit la référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse. »

Historique des versions

Source : Légifrance