JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 6

Article 6

Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de 18 % à la moyenne définie à l'article 2, le SNM communique quotidiennement l'indicateur du jour ouvré précédent. Cette information est consultable gratuitement sur le site électronique du SNM.


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Version 1

Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de 18 % à la moyenne définie à l'article 2, le SNM communique quotidiennement l'indicateur du jour ouvré précédent. Cette information est consultable gratuitement sur le site électronique du SNM.